Mentions légales

Section 1

Code de conduite

Chez Intersand, notre engagement envers un comportement éthique responsable et durable se reflète dans toutes nos activités et décisions. Nous plaçons les valeurs environnementales, sociales et de gouvernance au cœur de notre façon de travailler, convaincus qu’une conduite professionnelle intègre et transparente est essentielle à la confiance de nos partenaires, clients, employés et communautés.

Notre engagement se traduit par un ensemble de principes de conduite qui guident nos interactions internes et externes, favorisent le respect des normes les plus élevées et encouragent chacun à agir avec intégrité et responsabilité.

Vous trouverez ci‑dessous les ressources clés qui donnent corps à cet engagement :

Accès aux ressources :

• Code de Conduite (PDF) — présente nos principes d’éthique et les standards de comportement attendus dans toutes nos relations d’affaires.
• Formulaire de signalement remplissable (PDF) — outil sécurisé pour signaler toute situation susceptible de contrevenir à nos valeurs ou à notre Code de conduite.

Nous invitons toutes les parties prenantes à consulter ces ressources et à participer activement à la promotion d’un environnement de travail respectueux, juste et responsable pour tous.

Section 2:

Conditions générales – Site web d’INTERSAND

Bienvenue sur le site web d’INTERSAND, exploité par LE GROUPE INTERSAND CANADA INC. (la « Société »).

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à votre accès et à votre utilisation du site web (le « Service »).

Acceptation des présentes conditions

EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR L’ENSEMBLE DES CONDITIONS CI-DESSOUS.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le Service. Si vous avez de la difficulté à comprendre un terme, veuillez nous contacter. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Modifications

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Ces modifications peuvent être nécessaires, notamment en cas d’ajout de nouvelles fonctionnalités ou de changements légaux. Toute modification entrera en vigueur au moment de sa publication sur le Service, sauf indication contraire.

Votre utilisation continue du Service après la publication des conditions modifiées constitue votre acceptation de celles-ci. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des mises à jour.

Politique de confidentialité

Pour plus d’informations sur la manière dont la Société recueille, utilise et protège vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Description du service

Le Service a pour objet de fournir des informations générales sur la Société, ses activités, ses marques et ses produits, ainsi que toute autre information corporative jugée pertinente.

Droit d’utiliser le service

Sous réserve du respect intégral des présentes conditions, la Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder au Service et de l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales uniquement.

Il vous est interdit de :

• modifier, reproduire, traduire ou créer des œuvres dérivées du Service ;

• vendre, concéder sous licence, louer, distribuer ou transférer le Service ou son contenu ;

• désassembler, décompiler ou tenter de découvrir le code source du Service ;

• perturber le fonctionnement ou la sécurité du Service ;

• tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou réseaux liés au Service.

Utilisation interdite du service

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :

• d’une manière susceptible d’interférer avec son bon fonctionnement ou celui d’autres utilisateurs ;

• à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées ;

• pour contourner toute mesure de sécurité ou limitation technique mise en place par la Société.

Droits de la Société

Tous les contenus accessibles par l’intermédiaire du Service, incluant notamment les textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels, codes, designs et marques, sont la propriété exclusive de la Société ou utilisés sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucun droit n’est accordé, sauf ceux expressément prévus aux présentes conditions.

Retour d’information

Toute suggestion, idée ou commentaire transmis à la Société concernant le Service devient la propriété de la Société, laquelle peut l’utiliser, la reproduire ou la diffuser librement, sans compensation ni obligation envers vous.

Clause de non-responsabilité

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi applicable.
La Société ne garantit pas que le Service sera exempt d’erreurs, ininterrompu ou entièrement sécurisé.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment les pertes financières, la perte de données ou tout autre préjudice découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

En tout état de cause, la responsabilité totale de la Société n’excédera pas 100 $ CAD.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses dirigeants, employés et représentants à l’égard de toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation du Service ou de la violation des présentes conditions.

Modifications ou interruption du service

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, sans engager sa responsabilité.

Consentement aux communications électroniques

En utilisant le Service, vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part de la Société.
Pour retirer votre consentement, veuillez nous écrire à : info@intersand.com

Général

Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit prévu aux présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et la Société concernant l’utilisation du Service et remplacent toute entente antérieure.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter à :
info@intersand.com

Dernière révision : 19 décembre 2025